Vous souhaitez engager des travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment ?
Tous les travaux touchant à l’extérieur de votre propriété doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir ou permis d’aménager), conformément aux dispositions du code de l’urbanisme. Il est nécessaire de déposer au préalable, un dossier en mairie.
Vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme :
– de manière dématérialisée sur la plateforme de saisie par Voie Électronique via le lien suivant :
– ou vous pouvez imprimer et déposer votre dossier à l’accueil de la mairie en respectant le nombre d’exemplaires originaux demandés.
L’ensemble des informations est visible sur le site :
Accès aux principaux formulaires CERFA (liste non exhaustive)
Demande de certificat d’urbanisme (Formulaire 13410*08) :
Demande d’autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) (Formulaire 14433*02) :
Déclaration préalable pour les petits travaux (clôture, remplacement fenêtres etc.) ou pour la création d’une petite surface de plancher / Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (Formulaire 13703*10) :
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*10) :
Permis de construire :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*11) :
Vous souhaitez engager des travaux à l’intérieur d’un Établissement Recevant du Public (ERP) ?
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique.
Changement d’un aspect extérieur ou modification à l’intérieur d’un Établissement Recevant du Public (ERP) : une autorisation au titre du code de la construction et de l’habitation doit être obtenue.
Pour cela, il convient de déposer un dossier sécurité accessibilité :
Le dossier d’urbanisme doit être déposé auprès de votre mairie.
Contact
Pour toutes questions, l’accueil téléphonique et les RDV physiques en urbanisme sont définis comme suit :
- Accueil téléphonique les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30
- Accueil sur RDV les jeudis
Service Urbanisme : 02 43 63 15 15