Urbanisme – PLUI

Pour toutes questions concernant le Service Urbanisme de la Commune de Saint-Calais :

02 43 63 15 15

Urbanisme : dématérialisation des démarches
Vous pourrez déposer votre demande d’urbanisme sur internet. Il ne sera plus nécessaire de se déplacer en mairie pour déposer un permis de construire, une déclaration préalable ou un certificat d’urbanisme.
Vous pourrez vous rendre sur la page https://sirapsve.fr pour saisir l’administration d’une formalité d’urbanisme.
Après avoir créé un compte, le site vous guidera pour remplir votre demande.
Veillez à bien renseigner les informations ainsi que les pièces obligatoires afin d’accélérer le traitement de votre dossier.
Le service urbanisme de la commune de Saint-Calais se tient à votre disposition pour tous renseignements.

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Logo-1Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) :

    • Consultez les plans à l’échelle 1/2000 :

n°1 – Saint-Calais
n°2 – Saint-Calais
n°3 – Saint-Calais

Consulter le règlement écrit : ici.

ZPPAUP de Saint-Calais.

 

  • Consultez les plans à l’échelles 1/1500 :

Plan de zonage n°16/30
Plan de zonage n°17/30
Plan de zonage n°19/30
Plan de zonage n°20/30
Plan de zonage n°21/30
Plan de zonage n°24/30
Plan de zonage n°25/30

 

  • Servitudes :

Servitudes d’alignement
Servitudes de transport gaz naturel
Servitudes de transport électricité
Servitudes réseaux de télécommunication

      • Arrêtés :

Captage le Lusseau
Captage Riverelles

      • Annexes :

OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille.

Secteur d’information des sols – Saint-Calais – SELITH

informations sur le bruit
informations sur la taxe d’aménagement

 

Pour plus d’informations, consultez le site de la commune des Vallées de la Braye et de l’Anille :
https://www.cc-vba.com/plui/