Projets en cours – Enquêtes publiques (déclassement d’une partie de voie, assainissement, planification des déchets…)

Arrêté n° 190-19 de mise à l’enquête publique pour déclassement d’une partie
des chemins ruraux n° 23, n° 24, n° 25, n°18 et la rue Henri Dunant

190-19 Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Le Maire,

Vu le code de la voirie routière et notamment l’article L 141-3 ;
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 25 septembre 2019 prescrivant le déclassement d’une partie des chemins ruraux n° 23, n° 24, n° 25, n°18 et de la rue Henri Dunant
Vu la décision de Monsieur le Maire de Saint Calais désignant Madame ROUSSILLAT Michèle professeur retraitée, commissaire enquêteur,

ARRETE :

Article 1er : Objet et dates de l’enquête.
Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions de déclassement et/ou reclassement d’une partie des chemins ruraux n° 23, n° 24, n° 25, n°18 et de la rue Henri Dunant, pour une durée de 15 jours à compter du 20 novembre 2019 à 9h00 au 04 décembre 2019 à 17h00. Au terme de l’enquête et après avis motivé du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal de Saint Calais aura compétence pour prendre la décision d’approbation du déclassement d’une partie des chemins ruraux n° 23, n° 24, n° 25, n°18 et la rue Henri Dunant.

Article 2 : Désignation du commissaire enquêteur
Madame ROUSSILLAT Michèle, professeur retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Maire de Saint Calais.

Article 3 : Durée de l’enquête publique et modalités de mise à disposition du dossier au public
Aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 30 et 14 h 30 à 17h 30 sauf vendredi à 17 h 00), les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de Saint Calais (Rue Amédée Savidan).

Chacun pourra prendre connaissance du dossier :
– dans les lieux ci-dessus
– sur le site de la mairie de Saint-Calais (www.saint-calais.fr – rubrique « projets en cours »)

Article 4 : Recueil des observations du public
Le commissaire enquêteur recueillera, en personne, les observations portant sur le projet de déclassement.
Le 20 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 et le 4 décembre 2019 de 14h00 à 17h00.
Le public pourra éventuellement consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet ou les consigner par écrit au commissaire enquêteur avant la clôture de l’enquête :
– Par courrier postal à la Mairie de SAINT CALAIS (rue Amédée SAVIDAN, 72120 Saint-Calais). – Par courriel à l’adresse mairie.saintcalais@wanadoo.fr.
Ces observations sont consultables sur le site de la mairie de Saint-Calais.

Article 5 : Clôture de l’enquête publique

A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1er, le registre d’enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur disposera d’un mois à compter de la clôture de l’enquête pour donner son avis au Conseil Municipal avec son rapport et ses conclusions motivées.

Article 6 : Diffusion du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

Dès qu’ils seront transmis en Mairie de Saint-Calais, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant une durée d’un an. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de la Sarthe.

Article 7 : Mesures de publicité

Un avis au public signalant de l’ouverture de la présente enquête publique sera publié quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les journaux locaux « Ouest France » et « Le Maine Libre ». Cet avis sera également affiché en caractères apparents sur les lieux concernés par l’enquête ainsi qu’aux entrées de l’agglomération et sur les panneaux d’affichage officiels de la Mairie de Saint Calais. Un avis d’ouverture d’enquête et un courrier explicatif sera déposé dans chaque boite aux lettres des riverains.

Article 8 : Notification
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
M. le Préfet du département de La Sarthe
Madame le Commissaire Enquêteur

Fait à Saint-Calais, le 30 octobre 2019

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REMANIEMENT CADASTRAL

Si vous croisez des individus courbés sur des trépieds, ce ne sont pas des cambrioleurs !…
Ce sont des géomètres du cadastre.
Ils sont porteurs d’une carte professionnelle qu’ils doivent présenter sur demande.
Ces géomètres sont appelés à rentrer dans les propriétés pour effectuer des mesurages et vous interroger sur les limites de votre propriété pour réaliser des travaux de remaniement cadastral.
Assurez-leur, un bon accueil !

Le remaniement consiste à refaire le plan cadastral en un plan plus précis et mieux adapté.
C’est un service initié et entièrement pris en charge par l’État. La commune participe uniquement à son organisation.
À la fin des travaux, vous serez informés de la nouvelle situation de votre parcelle par un document : le relevé parcellaire n°6210.
Lisez-le avec attention.

Les nouveaux plans de votre commune seront exposés en Mairie pendant un mois.
Les géomètres y tiendront des permanences pour recueillir vos observations et vous répondre.
Si vous le souhaitez, vous pourrez également les contacter par téléphone (02.38.24.19.35) ou par courrier électronique sdnc-bnic.orleans@dgfip.finances.gouv.fr

(juillet 2019)

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1_Avis-enquete-publique planification des déchetsAvis d’enquête publique : Planification des déchets

Suite aux compétences transférées dans le cadre de la loi NOTRe, la Région des Pays de la Loire a désormais la responsabilité de la planification des déchets.

Elle a donc élaboré un projet de Plan de prévention et de gestion des déchets avec son volet Plan d’actions pour l’économie circulaire.

Ce projet de plan sera soumis à enquête publique durant 32 jours, du lundi 1er avril 2019 à 9h au jeudi 2 mai 2019 à 17h.

Lecture de l’avis d’enquête publique : PDF


Le contexte :

Le plan de prévention et de gestion des déchets, et son volet plan d’actions économie circulaire, doit répondre à un certain nombre d’objectifs inscrit dans la loi de Transition énergétique pour une croissance verte. En particulier, le la loi demande :

une diminution de 10 % des tonnages des déchets ménagers et assimilé (DMA) en 2020 par rapport à l’année 2010. Les DMA correspondent à la poubelle classique, la collecte sélective chez les particuliers ou en apport volontaire en borne et les tonnages collectés en déchèterie.
une baisse 50 % de l’enfouissement des déchets non dangereux à l’horizon 2025 par rapport à 2010.

Pour y parvenir, le plan préconise notamment de :

travailler à faire baisser les tonnages de déchets verts entrant en déchetterie ;
lutter contre le gaspillage alimentaire ;
développer la gestion de proximité des déchets alimentaires ;
augmenter le réemploi, le recyclage et la valorisation ;
poursuivre l’extension des consignes de tri des emballages.

Pour plus de détail, vous trouverez dans le dossier d’enquête en téléchargement :

le résumé non technique du projet de Plan ;
le résumé non technique du rapport sur les incidences environnementales ;
le rapport sur l’état des lieux des déchets en Pays de la Loire ;
le rapport sur la prospective et la planification ;
le diagnostic économie circulaire de la région ;
le projet de plan d’actions pour l’économie circulaire.

Les modalités de participation à l’enquête publique

Une permanence dans plusieurs sites

Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public lors d’une permanence dans chacun des sites ci-dessous aux horaires indiqués. Durant la durée de l’enquête, les documents de l’enquête seront consultables, dans ces dix lieux, par le public qui pourra consigner sur place ses observations, propositions et contre-propositions dans un registre d’enquête.

Un registre dématérialisé

Un registre dématérialisé a été mis en place à l’adresse : www.registre-local.fr/plandechets-pdl, où l’ensemble des pièces du dossier d’enquête sont téléchargeables. Il est aussi possible d’y déposer ses avis.

Parmi les pièces du dossier, le retour sur la consultation publique réalisée du 19 mars au 16 avril 2018, qui a vu plus de 1 800 ligériens s’exprimer, est accessible.

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Enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité.

Le Ministère des solidarités et de la santé réalise, du 1er octobre au 15 décembre 2018, une enquête sur les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité.

L’enquête a pour objectifs d’offrir une photographie complète et précise des conditions de vie des allocataires ou anciens allocataires de minima sociaux et de la prime d’activité (logement, dépenses, vie sociale, vie professionnelle, privations santé et handicap, etc…), mais également de calculer de nombreux indicateurs d’inégalités de revenus : niveau de vie, pauvreté monétaire, reste à vivre.

Dans notre communes, quelques personnes seront sollicitées. Un enquêteur de la société IPSOS chargée de les interroger prendra contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.
Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réservez.
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Avis d’enquête publique (déclassement d’une partie de la voie VC 125).

AVIS D’INSERTION DANS LA PRESSE – AVIS AU PUBLIC – Commune de SAINT-CALAIS

Enquête publique : Déclassement d’une partie de la Voie Communale n°125.

Par arrêté n° 169-17 en date du 28/11/2017, le Maire de SAINT-CALAIS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de déclassement d’une partie de la Voie Communale n°125.
A cet effet,
Madame ROUSSILLAT Michèle professeur retraitée, a été désignée par Monsieur le Maire de Saint Calais comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie du 21 décembre 2017 au 04 janvier 2018.

Madame le commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Saint Calais, rue Amédée Savidan :

– le jeudi 21 décembre 2017 de 9 h à 12 h
– le jeudi 04 janvier 2018 de 14 h à 17 h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclassement d’une partie de la Voie Communale n°125 pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie aux jours et heures d’ouverture. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête jusqu’à la date d’approbation du déclassement d’une partie de la Voie Communale n°125 par délibération du conseil municipal.

Le maire, Léonard GASCHET.

Il vous est possible de consulter les plans et arrêtés à la mairie de Saint-Calais, ou ci-conte :

Plan de masse
Plan piétons
Plan de situation
Plan de déviation

 

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Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de SAINT-CALAIS
AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n° 104-17 en date du 27/07/2017, le Maire de SAINT-CALAIS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du zonage d’assainissement des eaux usées.

Il sera procédé à une enquête publique sur la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de SAINT CALAIS pour une durée de 17 jours du 2 octobre 2017 à 9h00 au 18 octobre 2017 à 17h00.
Au terme de l’enquête et après avis motivé du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal de Saint Calais aura compétence pour prendre la décision d’approbation de la modification du zonage d’assainissement.
M. THIBAUD Claude Ingénieur Territorial en retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 15 et 14 h 30 à 17h 45 sauf vendredi à 17 h 00), les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés au centre culturel de Saint Calais (place de l’Hôtel de Ville, salle Charbonnier, en rez-de-chaussée)

Chacun pourra prendre connaissance du dossier :
– dans les lieux ci-dessus
– sur le site de la mairie de Saint-Calais
(www.saintcalais.fr – rubrique « projets en cours »)

Sur décision de l’Autorité Environnementale des Pays-de-la-Loire après examen au cas par cas, le dossier ne comporte pas d’évaluation environnementale. Toutefois, ce dossier contient les informations environnementales se rapportant à l’objet de la présente enquête.

Le commissaire enquêteur recueillera, en personne, les observations portant sur le projet de modification du zonage d’assainissement de la commune de SAINT-CALAIS, au centre culturel ci-dessus :
– Le lundi 2 octobre 2017 de 9 h à 12 h.
– Le samedi 7 octobre 2017 de 9 h à 12 h.
– Le mercredi 18 octobre 2017 de 14 h à 17 h.

Le public pourra éventuellement consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet ou les communiquer par au commissaire enquêteur avant la clôture de l’enquête :
– Par courrier postal à la Mairie de SAINT CALAIS
(rue Amédée SAVIDAN, 72120 Saint-Calais).
– Par courriel à l’adresse mairie.saintcalais@wanadoo.fr
(du 2 octobre 9h00 au 18 octobre 17h00)
Ces observations sont consultables sur le site de la mairie de Saint-Calais.

Le commissaire enquêteur disposera d’un mois à compter de la clôture de l’enquête pour donner son avis au Conseil Municipal avec son rapport et ses conclusions motivées.
A l’issue du délai ci-dessus, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Saint-Calais et sur le site de la Mairie de Saint Calais pendant une durée d’un an.

Le Maire
Léonard GASCHET

 

Plan de zonage 2017 A0

Documents annexes :

 

 

 

Remarques des riverains :

“Propriétaire du pavillon 4 chemin de la goualonniere, nous sommes très favorable à l’extension du réseau collectif d’assainissement et souhaitent être informés de la suite donnée et du déroulement des travaux.
Christian Gonet – 05/10/17”

“M. et Mme Plouze René, 38 rue du Lac 72120 St-Calais ; n’est pas d’accord pour le branchement que notre installation marche bien.
18/10/17”

“Messieurs, mesdames,
M. et Mme Beaunée Serge et Christiane, 36 rue du Lac 72120 St-Calais ; ne nous intéresse pas d’avoir l’assainissement pour les eaux usées car nous avons le bac à sable qui fonctionne très bien.
11/10/17”