Fonds territorial d’accessibilité

Cette aide financière de l’Etat vise à faciliter la mise aux normes en accessibilité.

Pour en bénéficier, il est nécessaire de déposer un dossier de manière dématérialisée sur la plateforme de l’Agence de Services et de Paiement : Fonds territorial d’accessibilité – Agence de services et de paiement (ASP) (asp-public.fr), opérateur qui gère l’ensemble du fonds.

Vous y trouverez également plus amples informations.