Délivrance d’actes d’état civil

Démarche à suivre :

La demande d’un acte de naissance, mariage ou décès, se fait à la mairie du lieu d’enregistrement de l’acte.
Les copies intégrales et extraits d’acte sont délivrés gratuitement directement sur place ou par correspondance sur demande faite en mairie par courrier ou sur le site www.service-public.fr (attention, certaines mairies dont Saint-Calais ne sont pas reliées au télé-service). La prestation peut être facturée lorsqu’elle est effectuée depuis un site non-officiel.
La demande écrite doit comporter les nom, prénoms et date de naissance de l’intéressé ainsi que la filiation (nom et prénom usuel des parents). La demande relative à l’acte de mariage précisera en outre la date du mariage.
Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir des copies intégrales ou extraits d’acte de son acte de naissance ou mariage. Peuvent également obtenir ces actes d’état-civil :
– Ses ascendants et descendants
– Son conjoint ou partenaire lié par un PACS (et non le concubin)
– Son représentant légal

La ville de Saint-Calais a dématérialisé ses actes d’état-civil, il n’est donc plus nécessaire pour les personnes nées à Saint-Calais de fournir un acte de naissance pour réaliser une demande de carte d’identité ou de passeport. L’administration procèdera directement à vérification de l’état-civil via la plateforme d’échanges (COMEDEC).