Avis aux propriétaires fonciers – Remaniement cadastral

Chaque propriétaire de parcelle(s) dans le périmètre du remaniement recevra prochainement par voie postale un relevé 6210 sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s), ainsi que la contenance de la ou des nouvelle(s) parcelle(s).
Ce relevé sera à retourner signé et annoté de vos observations éventuelles à l’adresse suivante :

SDNC – BNIC d’Orléans
Bâtiment D1
131 rue du Faubourg Bannier
45042 ORLEANS cedex 1

  •         Les intéressés pourront prendre connaissance du nouveau plan cadastral qui sera déposé à la mairie de la Commune et sur “www.saint-calais.fr”, du 12 octobre au 6 novembre 2020, aux horaires habituels.

 

  • Permanence téléphonique :

Afin de vous assister les géomètres ayant procédé au remaniement assureront une permanence téléphonique du 2 au 6 novembre 2020 durant laquelle ils seront chargés de répondre à vos éventuelles interrogations concernant le plan.
Les appels pourront être effectués de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au 02 38 24 19 35 ou au numéro du géomètre indiqué sur la feuille de plan de votre propriété (voir votre relevé).

 

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  • Entrée en vigueur du nouveau plan le 13 janvier 2021.

Consultation des plans provisoires et N° du géomètre :

Questions :
Pour les questions concernant les différences de surfaces éventuelles entre votre acte et le nouveau cadastre merci de lire ces documents notice remaniement (lien vers le pdf) et 2infos-6210Explication (lien vers le pdf)

 

 

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À l’issu du remaniement le nouveau plan cadastral devrait être consultable sur le site cadastre.gouv.fr aux alentours de fin janvier 2021.

Renseignements et contact :

SDNC – BNIC d’Orléans
02.38.24.19.35
sdnc-bnic.orleans@dgfip.finances.gouv.fr