Veuillez trouver ci-dessous la liste des arrêtés municipaux de la commune de Saint-Calais :
- Arrêtés temporaires :
- Arrêtés permanents :
PMT 016-23 Stationnement food truck burger place de l’Hôtel de ville les mercredis
PMP 03-23 : Réglementation de circulation implantation panneau stop rue de l’image, grande rue
PMP 02-23 : Réglementation de circulation implantation panneau stop rue Amédée Savidan
PMP 08-22 : Implantation marché 2023
PMP 07-22 : Limitation véhicule en transit de plus de 3.5T en agglomération
PMP 09-22 : Chantier VP Service Technique 2023
PMP 05-22 : Vitesse rue Fernand Poignant D13, zone 30
PMP 04-22 : Chantier VP 2022-2023
PMP 01-22 : Réglementation du camping sauvage sur certaines zones du territoire communal
127. Rue de l’Image, grande Rue : zone 30
105-19b Baignade Plan d’Eau
061. Interdiction stationnement devant l’Église
055. Accès intérieur véhicule à moteur cour du Centre Culturel
032. Limitation Véhicules de + de 7.5T en transit en agglomération
001. Interdiction de stationnement en dehors des emplacements
144.19 : Pollutions sonores
Arrêté PMP 05-22 : Vitesse rue Fernand Poignant
Arrêté PMP 02-22 : Stationnement zone bleue arrêt minute rue Henri Maubert
Arrêté 004.14 Arrêté relatif au nettoyage des trottoirs.
Arrêté 180-12 Divagation des chiens (Il est internet de laisser divaguer son animal, les animaux doivent être tenus en laisse et “[…] toute personne accompagnée d’un chien a l’obligation de ramasser immédiatement toute déjection abandonnée par l’animal […]”).
Arrêté 109-19b Baignade interdite (plan d’eau, cours d’eau) et interdiction de pratiquer des activités nautiques non-encadrées.
Arrêté portant sur la consommation d’alcool sur la voie publique
Arrêté préfectoral n°2024-17 sur l’accès du personnel du Conservatoire Botanique National de Brest aux propriétés publiques et privées (réalisation et suivi de l’inventaire de la flore)
Arrêté préfectoral de mise en demeure de quitter les lieux – Situation des gens du voyage ; juillet 2024
Arrêté préfectoral de mise en demeure de quitter les lieux – Situation des gens du voyage ; janvier 2025