Retrouvez les informations concernant les arrêtés municipaux.
Veuillez trouver ci-dessous la liste des arrêtés municipaux de la commune de Saint-Calais :
- Arrêtés temporaires :
PMT 059-25 : portant sur la réglementation du stationnement et de la circulation (6 juillet 2025)
PMT 061-25 : portant sur l’interdiction de manifestations sportives se déroulant en extérieur ou dans un établissement non climatisé recevant du public pendant l’alerte canicule (juin 2025)
PMT 053-25 : Rue Amédée Savidan (14 juillet)
PMT 052-25 : Stationnement et circulation bal et cérémonie (13 et 14 juillet 2025)
PMT 051-25 : Stationnement et accès publics stade Patrick Baillon (13 et 14 juillet 2025)
PMT 050-25 : Circulation défilé feu d’artifice
PMT 041-25 : Réglementation de la circulation et du stationnement : 4 rue des Halles et quais Jean-Jaurès (du 28 mai au 31 décembre)
- Arrêtés permanents :
PMT 016-23 Stationnement food truck burger place de l’Hôtel de ville les mercredis
PMP 03-23 : Réglementation de circulation implantation panneau stop rue de l’image, grande rue
PMP 02-23 : Réglementation de circulation implantation panneau stop rue Amédée Savidan
PMP 08-22 : Implantation marché 2023
PMP 07-22 : Limitation véhicule en transit de plus de 3.5T en agglomération
PMP 09-22 : Chantier VP Service Technique 2023
PMP 05-22 : Vitesse rue Fernand Poignant D13, zone 30
PMP 04-22 : Chantier VP 2022-2023
PMP 01-22 : Réglementation du camping sauvage sur certaines zones du territoire communal
127. Rue de l’Image, grande Rue : zone 30
105-19b Baignade Plan d’Eau
061. Interdiction stationnement devant l’Église
055. Accès intérieur véhicule à moteur cour du Centre Culturel
032. Limitation Véhicules de + de 7.5T en transit en agglomération
001. Interdiction de stationnement en dehors des emplacements
144.19 : Pollutions sonores
Arrêté PMP 05-22 : Vitesse rue Fernand Poignant
Arrêté PMP 02-22 : Stationnement zone bleue arrêt minute rue Henri Maubert
Arrêté 004.14 Arrêté relatif au nettoyage des trottoirs.
Arrêté 180-12 Divagation des chiens (Il est internet de laisser divaguer son animal, les animaux doivent être tenus en laisse et “[…] toute personne accompagnée d’un chien a l’obligation de ramasser immédiatement toute déjection abandonnée par l’animal […]”).
Arrêté 109-19b Baignade interdite (plan d’eau, cours d’eau) et interdiction de pratiquer des activités nautiques non-encadrées.
Arrêté portant sur la consommation d’alcool sur la voie publique
Liste des arrêtés préfectoraux :
Arrêté préfectoral plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau – 3 juillet 2025
Arrêté préfectoral portant déclenchement de mesures temporaires de prévention contre les incendies des forêts – 30 juin 2025
Arrêté préfectoral plaçant bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau – 25 juin 2025
Arrêté préfectoral portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies – juin 2025
Arrêté préfectoral plaçant bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau – 18 juin 2025
Arrêté préfectoral de mise en demeure de quitter les lieux – Situation des gens du voyage – janvier 2025
Arrêté préfectoral de mise en demeure de quitter les lieux – Situation des gens du voyage – juillet 2024
Arrêté préfectoral n°2024-17 sur l’accès du personnel du Conservatoire Botanique National de Brest aux propriétés publiques et privées (réalisation et suivi de l’inventaire de la flore)