Retrouvez les informations concernant les arrêtés municipaux et préfectoraux.
Liste des arrêtés temporaires
PMT 007.26 : Autorisation de travaux sur la voix publique (rue de la Montagne et rue Montabet, du 8 décembre 2025 au 27 mars 2026)
Liste des arrêtés permanents
PMP 008.26 : Limite d’agglomération
PMP 010.25 : Portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde
PMT 016-23 Stationnement food truck burger place de l’Hôtel de ville les mercredis
PMP 03-23 : Réglementation de circulation implantation panneau stop rue de l’image, grande rue
PMP 02-23 : Réglementation de circulation implantation panneau stop rue Amédée Savidan
PMP 08-22 : Implantation marché 2023
PMP 07-22 : Limitation véhicule en transit de plus de 3.5T en agglomération
PMP 09-22 : Chantier VP Service Technique 2023
PMP 05-22 : Vitesse rue Fernand Poignant D13, zone 30
PMP 04-22 : Chantier VP 2022-2023
PMP 01-22 : Réglementation du camping sauvage sur certaines zones du territoire communal
Arrêté N°022-12 Dépôts sauvages sur la commune
Arrêté N°127.18 Rue de l’Image, grande Rue : zone 30
Arrêté N°105-19b : Interdiction de Baignade dans le cours d’eau l’Anille et le plan d’eau
Arrêté N°061.19 : Interdiction stationnement devant l’Église
Arrêté N°055.19 : Accès intérieur véhicule à moteur cour du Centre Culturel
Arrêté N°032.21 : Limitation Véhicules de + de 7.5T en transit en agglomération
Arrêté N°001.19 : Interdiction de stationnement en dehors des emplacements
Arrêté N°144.19 : : Lutte contre les pollutions sonores
Arrêté PMP 05-22 : Vitesse rue Fernand Poignant
Arrêté PMP 02-22 : Stationnement zone bleue arrêt minute rue Henri Maubert
Arrêté 004.14 : Nettoyage des trottoirs
Arrêté 180-12 : Divagation des chiens (Il est internet de laisser divaguer son animal, les animaux doivent être tenus en laisse et “[…] toute personne accompagnée d’un chien a l’obligation de ramasser immédiatement toute déjection abandonnée par l’animal […]”).
Arrêté 109-19b : Baignade interdite (plan d’eau, cours d’eau) et interdiction de pratiquer des activités nautiques non-encadrées.
Arrêté N°013-18 : Consommation d’alcool sur la voie publique
Liste des arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral portant sur l‘interdiction de navigation sur les cours d’eau du département de la Sarthe dans le cadre de la vigilance crue en cours
Arrêté préfectoral portant sur la délimitation des zones contaminées ou susceptibles de l’être à court ou moyen terme par les termites dans le département de la Sarthe
Arrêté préfectoral d’abrogation de l’arrêté sécheresse du 15 octobre 2025 relation au placement de certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau – 30 octobre 2025
Arrêté préfectoral de mise en demeure de quitter les lieux – Situation des gens du voyage – septembre 2025
Arrêté préfectoral portant des mesures provisoires relatives à l’achat et le transport de combustible au détail
Arrêté préfectoral portant sur la réglementation temporaire de l’achat, la vente, la détention, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques
Arrêté préfectoral n°2024-17 sur l’accès du personnel du Conservatoire Botanique National de Brest aux propriétés publiques et privées (réalisation et suivi de l’inventaire de la flore)