Retrouvez les informations concernant les arrêtés municipaux et préfectoraux.
Liste des arrêtés temporaires
PMT 100-26 : Cérémonie journée de la libération (13 août 2026)
PMT 097-26 : Chantier rue du Gautray du 10 juillet au 30 septembre 2026 Rue Henri Dunant et Avenue Charles de Gaulle
PMT 092-26 : Réglementation de la circulation et du stationnement (4 juillet, rue de l’union à la rue Sadi Carnot, place de l’Hôtel de ville)
PMT 091-26 : Autorisation d’un débit de boissons temporaire
PMT 090-26 : Réglementation de la circulation et du stationnement (5 septembre, Rue du lac)
PMT 089-26 : Réglementation de la circulation et du stationnement (5 septembre, avenue du Moulin Ars jusqu’à la rue Léo Delibes)
PMT 086-26 : Réglementation de la circulation et du stationnement (défilé et feu d’artifice, 5 septembre)
PMT 087-26 : Stationnement et circulation bal et cérémonie (14 juillet)
PMT 088-26 : Réglementation de la circulation et du stationnement (14 juillet)
PMT 016-23 : Stationnement food truck burger place de l’Hôtel de ville les mercredis
Liste des arrêtés permanents
PMP 001.25 : Autorisation de travaux sur la voie publique
PMP 008.26 : Limite d’agglomération
PMP 010.25 : Portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde
PMP 03-23 : Réglementation de circulation implantation panneau stop rue de l’image, grande rue
PMP 02-23 : Réglementation de circulation implantation panneau stop rue Amédée Savidan
PMP 08-22 : Implantation marché 2023
PMP 07-22 : Limitation véhicule en transit de plus de 3.5T en agglomération
PMP 09-22 : Chantier VP Service Technique 2023
PMP 05-22 : Vitesse rue Fernand Poignant D13, zone 30
PMP 04-22 : Chantier VP 2022-2023
PMP 01-22 : Réglementation du camping sauvage sur certaines zones du territoire communal
Arrêté N°022-12 Dépôts sauvages sur la commune
Arrêté N°127.18 Rue de l’Image, grande Rue : zone 30
Arrêté N°105-19b : Interdiction de Baignade dans le cours d’eau l’Anille et le plan d’eau
Arrêté N°061.19 : Interdiction stationnement devant l’Église
Arrêté N°055.19 : Accès intérieur véhicule à moteur cour du Centre Culturel
Arrêté N°032.21 : Limitation Véhicules de + de 7.5T en transit en agglomération
Arrêté N°001.19 : Interdiction de stationnement en dehors des emplacements
Arrêté N°144.19 : : Lutte contre les pollutions sonores
Arrêté PMP 05-22 : Vitesse rue Fernand Poignant
Arrêté PMP 02-22 : Stationnement zone bleue arrêt minute rue Henri Maubert
Arrêté 004.14 : Nettoyage des trottoirs
Arrêté 180-12 : Divagation des chiens (Il est internet de laisser divaguer son animal, les animaux doivent être tenus en laisse et “[…] toute personne accompagnée d’un chien a l’obligation de ramasser immédiatement toute déjection abandonnée par l’animal […]”).
Arrêté 109-19b : Baignade interdite (plan d’eau, cours d’eau) et interdiction de pratiquer des activités nautiques non-encadrées.
Arrêté N°013-18 : Consommation d’alcool sur la voie publique
Liste des arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire des différents usages de feu
Arrêté préfectoral portant sur le déclenchement des mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies
Arrêté préfectoral portant sur l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 T affectés aux travaux forestiers
Arrêté préfectoral sur la réglementation des artifices et sur la consommation d’alcool sur la voie publique
Arrêté préfectoral portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies
Arrêté préfectoral prévention des incendies et protection des forêts
Arrêté préfectoral portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies
Arrêté préfectoral du 20 juin portant sur l’interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en Sarthe
Arrêté préfectoral du 20 juin portant sur l’interdiction des compétitions, manifestations et évènements à caractère sportif en plein air ou dans des espaces non climatisés pendant la vigilance canicule rouge
Arrêté préfectoral portant sur la délimitation des zones contaminées ou susceptibles de l’être à court ou moyen terme par les termites dans le département de la Sarthe
Arrêté préfectoral d’abrogation de l’arrêté sécheresse du 15 octobre 2025 relation au placement de certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau – 30 octobre 2025
Arrêté préfectoral de mise en demeure de quitter les lieux – Situation des gens du voyage – septembre 2025
Arrêté préfectoral portant des mesures provisoires relatives à l’achat et le transport de combustible au détail
Arrêté préfectoral portant sur la réglementation temporaire de l’achat, la vente, la détention, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques
Arrêté préfectoral n°2024-17 sur l’accès du personnel du Conservatoire Botanique National de Brest aux propriétés publiques et privées (réalisation et suivi de l’inventaire de la flore)