Arrêtés municipaux de la commune de Saint-Calais
Veuillez trouver ci-dessous la liste des arrêtés municipaux de la commune de Saint-Calais :
- Arrêté autorisant l’accès aux propriétés privées pour le personnel du conservatoire Botanique de Brest (valable jusqu’au 31.12.2020)
Arrêté permanent :
- Arrêté portant sur la consommation d’alcool sur la voie publique
- Arrêté 109-19b baignade interdite (plan d’eau, cours d’eau) et interdiction de pratiquer des activités nautiques non-encadrées.
- Arrêté 180-12 Divagation des chiens (Il est internet de laisser divaguer son animal, les animaux doivent être tenus en laisse et “[…] toute personne accompagnée d’un chien a l’obligation de ramasser immédiatement toute déjection abandonnée par l’animal […]”).
- Arrêté 004.14 Arrêté relatif au nettoyage des trottoirs.