Arrêtés municipaux de la commune de Saint-Calais

Veuillez trouver ci-dessous la liste des arrêtés municipaux de la commune de Saint-Calais :

• Arrêté permanent :

PMT 016-23 stationnement food truck burger place de l’Hôtel de ville les mercredis

PMP 03-23 : Réglementation de circulation implantation panneau stop rue de l’image, grande rue

PMP 02-23 : Réglementation de circulation implantation panneau stop rue Amédée Savidan

PMP 08-22 : implantation marché 2023

PMP 07-22 : Limitation véhicule en transit de plus de 3.5T en agglomération

PMP 09-22 : Chantier VP Service Technique 2023

PMP 05-22 : Vitesse rue Fernand Poignant D13, zone 30

PMP 04-22 : Chantier VP 2022-2023

PMP 01-22 : réglementation du camping sauvage sur certaines zones du territoire communal

Dépôt sauvage

127. Rue de l’Image, grande Rue : zone 30

105-19b Baignade Plan d’Eau

061. Interdiction stationnement devant l’Église

055. Accès intérieur véhicule à moteur cour du Centre Culturel

032. Limitation Véhicules de + de 7.5T en transit en agglomération

001. interdiction de stationnement en dehors des emplacements

144.19 : Pollutions sonores

Arrêté PMP 05-22 : Vitesse rue Fernand Poignant

Arrêté PMP 02-22 : Stationnement zone bleue arrêt minute rue Henri Maubert

Arrêté 004.14 Arrêté relatif au nettoyage des trottoirs.

Arrêté 180-12Divagation des chiens(Il est internet de laisser divaguer son animal, les animaux doivent être tenus en laisse et “[…] toute personne accompagnée d’un chien a l’obligation de ramasser immédiatement toute déjection abandonnée par l’animal […]”).

Arrêté 109-19b baignade interdite (plan d’eau, cours d’eau) et interdiction de pratiquer des activités nautiques non-encadrées.

Arrêté portant sur la consommation d’alcool sur la voie publique

Parution de l’arrêté du Ministre de l’Intérieur du 18 janvier 2022 au Journal Officiel du 12 février 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
La commune de SAINT-CALAIS figure parmi les communes reconnues pour le département de la Sarthe s’agissant des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.
Les administrés touchés sont invités à déclarer leur sinistre auprès de leur compagnie d’assurances dans un délai de 10 jours à compter du compter du 12/02/2022.

L’arrêté peut être téléchargé sur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159428