Arrêtés municipaux de la commune de Saint-Calais

Veuillez trouver ci-dessous la liste des arrêtés municipaux de la commune de Saint-Calais :


Arrêté temporaire : Carnaval 2023 par l’association Les Bouts d’Choux 72

  • Arrêté permanent :

PMT 016-23 stationnement food truck burger place de l’Hôtel de ville les mercredis

PMP 03-23 : Réglementation de circulation implantation panneau stop rue de l’image, grande rue

PMP 02-23 : Réglementation de circulation implantation panneau stop rue Amédée Savidan

PMP 08-22 : implantation marché 2023

PMP 07-22 : Limitation véhicule en transit de plus de 3.5T en agglomération

PMP 09-22 : Chantier VP Service Technique 2023

PMP 05-22 : Vitesse rue Fernand Poignant D13, zone 30

PMP 04-22 : Chantier VP 2022-2023

PMP 01-22 : réglementation du camping sauvage sur certaines zones du territoire communal

Dépôt sauvage

127. Rue de l’Image, grande Rue : zone 30

105-19b Baignade Plan d’Eau

061. Interdiction stationnement devant l’Église

055. Accès intérieur véhicule à moteur cour du Centre Culturel

032. Limitation Véhicules de + de 7.5T en transit en agglomération

001. interdiction de stationnement en dehors des emplacements

144.19 : Pollutions sonores

Arrêté PMP 05-22 : Vitesse rue Fernand Poignant

Arrêté PMP 02-22 : Stationnement zone bleue arrêt minute rue Henri Maubert

Arrêté 004.14 Arrêté relatif au nettoyage des trottoirs.

Arrêté 180-12Divagation des chiens(Il est internet de laisser divaguer son animal, les animaux doivent être tenus en laisse et “[…] toute personne accompagnée d’un chien a l’obligation de ramasser immédiatement toute déjection abandonnée par l’animal […]”).

Arrêté 109-19b baignade interdite (plan d’eau, cours d’eau) et interdiction de pratiquer des activités nautiques non-encadrées.

Arrêté portant sur la consommation d’alcool sur la voie publique

arrêté état de catastrophe naturelle_20220212_0036_0016

Parution de l’arrêté du Ministre de l’Intérieur du 18 janvier 2022 au Journal Officiel du 12 février 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
La commune de SAINT-CALAIS figure parmi les communes reconnues pour le département de la Sarthe s’agissant des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.
Les administrés touchés sont invités à déclarer leur sinistre auprès de leur compagnie d’assurances dans un délai de 10 jours à compter du compter du 12/02/2022.

L’arrêté peut être téléchargé sur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159428

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