Veuillez trouver ci-dessous la liste des arrêtés municipaux de la commune de Saint-Calais :
Arrêté temporaire : Carnaval 2023 par l’association Les Bouts d’Choux 72
- Arrêté permanent :
PMT 016-23 stationnement food truck burger place de l’Hôtel de ville les mercredis
PMP 03-23 : Réglementation de circulation implantation panneau stop rue de l’image, grande rue
PMP 02-23 : Réglementation de circulation implantation panneau stop rue Amédée Savidan
PMP 08-22 : implantation marché 2023
PMP 07-22 : Limitation véhicule en transit de plus de 3.5T en agglomération
PMP 09-22 : Chantier VP Service Technique 2023
PMP 05-22 : Vitesse rue Fernand Poignant D13, zone 30
PMP 04-22 : Chantier VP 2022-2023
PMP 01-22 : réglementation du camping sauvage sur certaines zones du territoire communal
127. Rue de l’Image, grande Rue : zone 30
105-19b Baignade Plan d’Eau
061. Interdiction stationnement devant l’Église
055. Accès intérieur véhicule à moteur cour du Centre Culturel
032. Limitation Véhicules de + de 7.5T en transit en agglomération
001. interdiction de stationnement en dehors des emplacements
144.19 : Pollutions sonores
Arrêté PMP 05-22 : Vitesse rue Fernand Poignant
Arrêté PMP 02-22 : Stationnement zone bleue arrêt minute rue Henri Maubert
Arrêté 004.14 Arrêté relatif au nettoyage des trottoirs.
Arrêté 180-12Divagation des chiens(Il est internet de laisser divaguer son animal, les animaux doivent être tenus en laisse et “[…] toute personne accompagnée d’un chien a l’obligation de ramasser immédiatement toute déjection abandonnée par l’animal […]”).
Arrêté 109-19b baignade interdite (plan d’eau, cours d’eau) et interdiction de pratiquer des activités nautiques non-encadrées.
Arrêté portant sur la consommation d’alcool sur la voie publique
Parution de l’arrêté du Ministre de l’Intérieur du 18 janvier 2022 au Journal Officiel du 12 février 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
La commune de SAINT-CALAIS figure parmi les communes reconnues pour le département de la Sarthe s’agissant des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.
Les administrés touchés sont invités à déclarer leur sinistre auprès de leur compagnie d’assurances dans un délai de 10 jours à compter du compter du 12/02/2022.
L’arrêté peut être téléchargé sur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159428