Arrêté de reconnaissance calamités agricoles gel sur pommiers à cidre et à jus de mai 2019

Arrêté de reconnaissance calamités agricoles gel sur pommiers à cidre et à jus de mai 2019.

En complément de cet arrêté vous trouverez également les CERFA n° 13681 & 13951-02 ainsi que les annexes, qui seront à compléter par les agriculteurs souhaitant faire une demande d’indemnisation des pertes sur pommier à cidre et à jus.

Les demandes d’indemnisations des exploitants agricoles devront être correctement remplies et signées (signature manuscrite de tous les associées en cas de sociétés).

Ces demandes sont à envoyer par voie postale à la DDT de La Sarthe.

DDT de LA SARTHE
Service d’Économie Agricole
Calamités Agricoles
19 Boulevard Paixhans
CS 10013
72042 LE MANS Cedex 9