Retrouvez les informations relatives aux différentes aides et subventions.
Aides et subventions à destinations des particuliers et entreprises
A Saint-Calais
Subventions possibles pour des travaux réalisés sur un immeuble situé dans le périmètre PCC (Petite Cité de Caractère).
Avantage fiscal :
La commune de Saint Calais participe au programme Petites Villes de Demain (PVD). Dans ce cadre, elle a signé en 2022 une convention d’ORT (opération de revitalisation du territoire) qui la rend éligible au dispositif « Denormandie » permettant à des investisseurs de défiscaliser des projets d’achat-rénovation-location de logements existants.
Pour plus d’information sur le dispositif :
Les aides locales
Le Département
Petit guide du composteur, récupérateurs d’eau…
La Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille
La CCVBA souhaite poursuivre les efforts concluants mis en œuvre depuis des années en matière d’accompagnement à la rénovation de l’habitat. A partir du 1er janvier 2025, la gouvernance nationale en matière d’amélioration de l’habitat fait l’objet d’une large réforme, à travers la mise en place du Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH).
Contact :
Tél : 02 52 35 04 26
Mail : habitat.ccvba@citemetrie.fr
https://www.cc-vba.com/
Aides pour réaliser des travaux dans son logement
En savoir plus sur Service-public.fr
L’éco-prêt à taux zéro :
Un prêt bancaire sans intérêt pour compléter son prêt d’acquisition pour une construction immobilière.
La TVA à taux 5.5% :
Selon la nature des travaux d’amélioration de l’habitat.
Le chèque énergie :
Lutte contre la précarité énergique, délivré sous conditions de ressources.
Les aides de l’Anah :
Des subventions possibles pour les foyers modestes qui souhaitent améliorer leur habitat.
https://www.anah.fr/
MaPrimeRénov’ :
Une aide à l’amélioration de l’habitat.
https://www.maprimerenov.gouv.fr/
Prime à la conversion des véhicules (automobile, 2-3 roues, cycles…) :
Barème et dépôt des demandes :
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/