Aides et subventions à destinations des particuliers et entreprises
A Saint-Calais :
Subventions possibles pour des travaux réalisés sur un immeuble situé dans le périmètre PCC (Petite Cité de Caractère).
https://www.saint-calais.fr/urbanisme/
Avantage fiscal :
La commune de Saint Calais participe au programme Petites Villes de Demain (PVD). Dans ce cadre, elle a signé en 2022 une convention d’ORT (opération de revitalisation du territoire) qui la rend éligible au dispositif « Denormandie » permettant à des investisseurs de défiscaliser des projets d’achat-rénovation-location de logements existants.
Pour plus d’information sur le dispositif :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35011
Les aides locales :
Le Département : Petit guide du composteur, récupérateurs d’eau…
https://www.sarthe.fr/developpement-territoires-environnement/sarthe-durable
En parallèle de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), la Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille a mis en œuvre en partenariat avec la Région des Pays de la Loire la Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique.
La PTRE : https://www.saint-calais.fr/la-ptre/ – L’OPAH : https://www.cc-vba.com/opah/
Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ?
En savoir plus sur Service-public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31911
L’éco-prêt à taux zéro :
Un prêt bancaire sans intérêt pour compléter son prêt d’acquisition pour une construction immobilière.
La TVA à taux 5.5% : selon la nature des travaux d’amélioration de l’habitat.
Le chèque énergie : lutte contre la précarité énergique, délivré sous conditions de ressources.
Les aides de l’Anah :
Des subventions possibles pour les foyers modestes qui souhaitent améliorer leur habitat.
https://www.anah.fr/
MaPrimeRénov’ :
Une aide à l’amélioration de l’habitat.
https://www.maprimerenov.gouv.fr/
Prime à la conversion des véhicules (automobile, 2-3 roues, cycles…) :
Barème et dépôt des demandes :
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/