Projets en cours – Enquêtes publiques (déclassement d’une partie de voie, assainissement)

Avis d’enquête publique (déclassement d’une partie de la voie VC 125).

AVIS D’INSERTION DANS LA PRESSE – AVIS AU PUBLIC – Commune de SAINT-CALAIS

Enquête publique : Déclassement d’une partie de la Voie Communale n°125.

Par arrêté n° 169-17 en date du 28/11/2017, le Maire de SAINT-CALAIS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de déclassement d’une partie de la Voie Communale n°125.
A cet effet,
Madame ROUSSILLAT Michèle professeur retraitée, a été désignée par Monsieur le Maire de Saint Calais comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie du 21 décembre 2017 au 04 janvier 2018.

Madame le commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Saint Calais, rue Amédée Savidan :

– le jeudi 21 décembre 2017 de 9 h à 12 h
– le jeudi 04 janvier 2018 de 14 h à 17 h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclassement d’une partie de la Voie Communale n°125 pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie aux jours et heures d’ouverture. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête jusqu’à la date d’approbation du déclassement d’une partie de la Voie Communale n°125 par délibération du conseil municipal.

Le maire, Léonard GASCHET.

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Il vous est possible de consulter les plans et arrêtés à la mairie de Saint-Calais, ou ci-conte :

Plan de masse
Plan piétons
Plan de situation
Plan de déviation

 

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Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de SAINT-CALAIS
AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n° 104-17 en date du 27/07/2017, le Maire de SAINT-CALAIS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du zonage d’assainissement des eaux usées.

Il sera procédé à une enquête publique sur la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de SAINT CALAIS pour une durée de 17 jours du 2 octobre 2017 à 9h00 au 18 octobre 2017 à 17h00.
Au terme de l’enquête et après avis motivé du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal de Saint Calais aura compétence pour prendre la décision d’approbation de la modification du zonage d’assainissement.
M. THIBAUD Claude Ingénieur Territorial en retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 15 et 14 h 30 à 17h 45 sauf vendredi à 17 h 00), les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés au centre culturel de Saint Calais (place de l’Hôtel de Ville, salle Charbonnier, en rez-de-chaussée)

Chacun pourra prendre connaissance du dossier :
– dans les lieux ci-dessus
– sur le site de la mairie de Saint-Calais
(www.saintcalais.fr – rubrique « projets en cours »)

Sur décision de l’Autorité Environnementale des Pays-de-la-Loire après examen au cas par cas, le dossier ne comporte pas d’évaluation environnementale. Toutefois, ce dossier contient les informations environnementales se rapportant à l’objet de la présente enquête.

Le commissaire enquêteur recueillera, en personne, les observations portant sur le projet de modification du zonage d’assainissement de la commune de SAINT-CALAIS, au centre culturel ci-dessus :
– Le lundi 2 octobre 2017 de 9 h à 12 h.
– Le samedi 7 octobre 2017 de 9 h à 12 h.
– Le mercredi 18 octobre 2017 de 14 h à 17 h.

Le public pourra éventuellement consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet ou les communiquer par au commissaire enquêteur avant la clôture de l’enquête :
– Par courrier postal à la Mairie de SAINT CALAIS
(rue Amédée SAVIDAN, 72120 Saint-Calais).
– Par courriel à l’adresse mairie.saintcalais@wanadoo.fr
(du 2 octobre 9h00 au 18 octobre 17h00)
Ces observations sont consultables sur le site de la mairie de Saint-Calais.

Le commissaire enquêteur disposera d’un mois à compter de la clôture de l’enquête pour donner son avis au Conseil Municipal avec son rapport et ses conclusions motivées.
A l’issue du délai ci-dessus, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Saint-Calais et sur le site de la Mairie de Saint Calais pendant une durée d’un an.

Le Maire
Léonard GASCHET

 

Plan de zonage 2017 A0

Documents annexes :

 

 

 

Remarques des riverains :

“Propriétaire du pavillon 4 chemin de la goualonniere, nous sommes très favorable à l’extension du réseau collectif d’assainissement et souhaitent être informés de la suite donnée et du déroulement des travaux.
Christian Gonet – 05/10/17”

“M. et Mme Plouze René, 38 rue du Lac 72120 St-Calais ; n’est pas d’accord pour le branchement que notre installation marche bien.
18/10/17”

“Messieurs, mesdames,
M. et Mme Beaunée Serge et Christiane, 36 rue du Lac 72120 St-Calais ; ne nous intéresse pas d’avoir l’assainissement pour les eaux usées car nous avons le bac à sable qui fonctionne très bien.
11/10/17”