Projets en cours

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de SAINT-CALAIS
AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n° 104-17 en date du 27/07/2017, le Maire de SAINT-CALAIS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du zonage d’assainissement des eaux usées.

Il sera procédé à une enquête publique sur la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de SAINT CALAIS pour une durée de 17 jours du 2 octobre 2017 à 9h00 au 18 octobre 2017 à 17h00.
Au terme de l’enquête et après avis motivé du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal de Saint Calais aura compétence pour prendre la décision d’approbation de la modification du zonage d’assainissement.
M. THIBAUD Claude Ingénieur Territorial en retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 15 et 14 h 30 à 17h 45 sauf vendredi à 17 h 00), les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés au centre culturel de Saint Calais (place de l’Hôtel de Ville, salle Charbonnier, en rez-de-chaussée)

Chacun pourra prendre connaissance du dossier :
– dans les lieux ci-dessus
– sur le site de la mairie de Saint-Calais
(www.saintcalais.fr – rubrique « projets en cours »)

Sur décision de l’Autorité Environnementale des Pays-de-la-Loire après examen au cas par cas, le dossier ne comporte pas d’évaluation environnementale. Toutefois, ce dossier contient les informations environnementales se rapportant à l’objet de la présente enquête.

Le commissaire enquêteur recueillera, en personne, les observations portant sur le projet de modification du zonage d’assainissement de la commune de SAINT-CALAIS, au centre culturel ci-dessus :
– Le lundi 2 octobre 2017 de 9 h à 12 h.
– Le samedi 7 octobre 2017 de 9 h à 12 h.
– Le mercredi 18 octobre 2017 de 14 h à 17 h.

Le public pourra éventuellement consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet ou les communiquer par au commissaire enquêteur avant la clôture de l’enquête :
– Par courrier postal à la Mairie de SAINT CALAIS
(rue Amédée SAVIDAN, 72120 Saint-Calais).
– Par courriel à l’adresse mairie.saintcalais@wanadoo.fr
(du 2 octobre 9h00 au 18 octobre 17h00)
Ces observations sont consultables sur le site de la mairie de Saint-Calais.

Le commissaire enquêteur disposera d’un mois à compter de la clôture de l’enquête pour donner son avis au Conseil Municipal avec son rapport et ses conclusions motivées.
A l’issue du délai ci-dessus, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Saint-Calais et sur le site de la Mairie de Saint Calais pendant une durée d’un an.

Le Maire
Léonard GASCHET

 

Plan de zonage 2017 A0

Documents annexes :