Avis d’enquête publique (déclassement d’une partie de la voie VC 125)

 Avis d’enquête publique (déclassement d’une partie de la voie VC 125).

AVIS D’INSERTION DANS LA PRESSE   –  AVIS AU PUBLIC  – Commune de SAINT-CALAIS

Enquête publique : Déclassement d’une partie de la Voie Communale n°125.

Par arrêté n° 169-17 en date du 28/11/2017, le Maire de SAINT-CALAIS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de déclassement d’une partie de la Voie Communale n°125.
A cet effet,
Madame ROUSSILLAT Michèle professeur retraitée, a été désignée par Monsieur le Maire de Saint Calais comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie du 21 décembre 2017 au 04 janvier 2018.

Madame le commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Saint Calais, rue Amédée Savidan :

– le jeudi 21 décembre 2017 de 9 h à 12 h
– le jeudi 04 janvier 2018 de 14 h à 17 h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclassement d’une partie de la Voie Communale n°125 pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie aux jours et heures d’ouverture. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête jusqu’à la date d’approbation du déclassement d’une partie de la Voie Communale n°125 par délibération du conseil municipal.

Le maire, Léonard GASCHET.

 

———————————————————————————–

Il vous est possible de consulter les plans et arrêtés à la mairie de Saint-Calais, ou ci-conte :

Plan de masse
Plan piétons
Plan de situation
Plan de déviation